Les diagnostics à fournir pour vendre dans l'Hérault

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour toute vente, et sa classe doit figurer dans l'annonce avec une estimation des dépenses annuelles d'énergie. Il est valable dix ans, mais les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Depuis juillet 2021, il est opposable : un acheteur peut se retourner contre le vendeur si la classe annoncée est fausse.

Pour une maison individuelle ou un immeuble appartenant à un seul propriétaire, un audit énergétique s'ajoute quand le DPE est classé F ou G, et depuis le 1er janvier 2025 quand il est classé E. Il sera exigé pour la classe D à partir de 2034. L'audit, valable cinq ans, propose des scénarios de travaux chiffrés. Il ne concerne pas les appartements en copropriété.

Le repérage de l'amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949, fréquents dans les centres anciens de Sète, Mèze ou Frontignan. Sans plomb au-dessus du seuil, ce constat n'a pas de limite de validité ; sinon, il vaut un an.

L'état relatif aux termites n'est exigé que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, et il n'est valable que six mois. Demandez au diagnostiqueur si votre commune est concernée : il connaît les arrêtés en vigueur dans l'Hérault.

Un diagnostic est obligatoire pour une installation électrique de plus de quinze ans, et un autre pour une installation de gaz de plus de quinze ans. Chacun est valable trois ans. Ils ne vous obligent pas à faire de travaux, mais un acheteur lira les anomalies relevées et les chiffrera dans son offre.

Dans une maison ancienne jamais rénovée, il vaut mieux faire ces diagnostics avant de fixer le prix. Une installation à reprendre entièrement change la valeur, et l'argument sortira de toute façon à la lecture du rapport.

Si la maison n'est pas raccordée au tout-à-l'égout, le vendeur doit fournir le rapport de contrôle de l'installation réalisé par le service public d'assainissement non collectif depuis moins de trois ans. C'est fréquent pour les mas et les maisons isolées dans les terres, entre Villeveyrac, Montbazin et Poussan.

Si l'installation n'est pas conforme, l'acheteur doit faire les travaux dans l'année qui suit la vente. Le coût d'une fosse à remplacer se retrouve donc dans la négociation.

L'état des risques, valable six mois, indique si le bien est concerné par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité, le retrait-gonflement des argiles ou le recul du trait de côte. Autour de l'étang de Thau, c'est souvent le document que l'acheteur lit en premier. À Villeveyrac, il signale aussi les secteurs exposés au risque minier hérité des anciennes mines de bauxite.

Pour un lot de copropriété, la surface privative loi Carrez doit figurer dans le compromis. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l'acheteur peut obtenir une baisse de prix proportionnelle dans l'année qui suit l'acte. Mieux vaut un métrage fait par un professionnel.